La prolifération des termites s’est accentuée et touche plus de la moitié des départements français. Ces insectes creusent le bois de l'intérieur. Ces gros dégâts peuvent conduire à l’effondrement de la structure de la construction.

Dans quel cas doit-on effectuer un « Etat parasitaire » ?
En cas de vente d'un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termites, ou dans certains cas, sur injonction du maire.

Quels sont les immeubles concernés ?
• Dès lors qu'ils sont situés dans une zone à risque termite, tous les immeubles, quelque soit leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux...).
• En région parisienne, sous réserve de nouveaux arrêtés municipaux, les communes suivantes sont soumises à ce contrôle :
- Paris (75) : tous les arrondissements
- Yvelines (78) : Andrésy, Buc, Carrières-sur-Seine, Chanteloup les Vignes, Chatou, Conflans Ste Honorine, Guyancourt, Houilles, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Maurecourt, Montesson, Rocquencourt, St-Cyr-l'Ecole, Sartrouville, Triel-sur-Seine, Velizy, Villacoublay, Versailles et Viroflay.
- Essonne (91) : Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Etampes, Juvisy-sur-Orge, Milly la Forêt et Yerres.
- Hauts-de-Seine (92) : toutes les communes.
- Seine-Saint-Denis (93) : Livry Gargan et Saint-Ouen.
- Val de Marne (94) : Cachan, Créteil, Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne, Villiers sur Marne pour certains quartiers, Ivry sur Seine pour l'ensemble de la commune.

Comment avoir plus d’informations ?
Vous pouvez consulter le site conçu par le CTBA www.termite.com.fr qui fait référence en la matière.

Quel est la durée de validité du Diagnostic ?
Trois mois.

Nota : Si vous n'avez pas concrétisé votre vente dans les trois mois suivant l'expertise, Bâti DICET vous offrira gracieusement la nouvelle expertise d'actualisation.

Textes de références "Etat parasitaire - Termite" :
• Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles
• Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles
• Arrêté ministériel du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire