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Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001

Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002

PLOMB

INRS Institut National de Recherche et de Sécurité

www.inrs.fr

Ministère de la santé Dossier "Plomb et saturnisme" (rubrique "les dossiers" - Lettre S)

www.sante.gouv.fr

DRASS Ile de France Dossier saturnisme (rubrique "santé environnement")

www.ile-de-france.sante.gouv.fr

INVS Institut de Veille Sanitaire (publications relatives au saturnisme dans la rubrique "publications")
www.invs.sante.fr

INSERM Expertise collective réalisée sur les effets du plomb sur la santé

www.inserm.fr

Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998

Circulaire n° DGS/SD7C/2001/27 et UHC/QC/1 2001-1 du 16 janvier 2001

TERMITES

CTBA Centre Technique du Bois et de l’Ameublement

www.ctba.fr

TERMITES Information de la présence de termites en France

www.termite.com.fr

Loi tendant à protéger acquéreurs et propriétaires d'immeubles / les termites et autres insectes xylophages

Loi n° 99-471 du 8 juin 1999

Décret relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites

Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000

MESURAGE – LOI CARREZ

Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996

Décret portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété

Décret n° 97-532 du 23 mai 1997

ETAT DES LIEUX LOCATIF

Loi tendant à améliorer les rapports locatifs modifiant la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Décret fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location

Décret n° 87-149 du 6 mars 1987

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

PERFORMANCE ENERGETIQUE

ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

www2.ademe.fr

COSTIC Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques

www.costic.asso.fr

INFORMATIONS LEGISLATIVES

LEGIFRANCE L'essentiel du droit français

www.legifrance.gouv.fr

www.droit.org

Code de la construction et de l'habitation

Code civil