Depuis le 1^er février 2005, le prêt à taux zéro s’applique, sous certaines conditions, dans toute la France, à l’acquisition des logements anciens sans condition de travaux.
 

Conditions relatives au logement
Respect des normes minimales de surface et d’habitabilité
Au jour de l'entrée dans les lieux, le logement ancien doit, après travaux éventuels, répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies en annexe du décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005.
Lorsque l'acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi de l'avance est subordonné à leur réalisation.
 

Conditions à remplir par l'emprunteur
• Condition de première propriété
Les bénéficiaires du prêt à 0 % ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt sauf certains cas particuliers.
• Condition de ressources
Le montant total des ressources à prendre en compte ne doit pas excéder un plafond variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage et la zone géographique.
• Condition d'occupation
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans le délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement si elle est postérieure.
 

Montant du prêt à 0 %
Il est fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, de la localisation de l'opération et du caractère neuf ou ancien du logement à financer. Il peut varier de 8 250 à 29 250 euros suivant la zone et le nombre de personnes destinées à occuper le logement.